Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit principalement les principes relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du service – boutique en ligne shop.avionaut.com (ci-après : « Service »), y compris les bases, les finalités et l’étendue du traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, et fournit des informations concernant l’utilisation des cookies et des outils analytiques sur le Service.

Le responsable des données personnelles est Ł. KARWALA société en commandite située à Szarlejka, ul. Łukaszewicza 172, 42-130 Wręczyca Wielka, disposant du NIP : 5742059942, inscrite au registre national des entreprises par le tribunal de district de Częstochowa, XVII Chambre commerciale du registre national des entreprises sous le numéro KRS : 0000609014 (ci-après : « Responsable »).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le service. En utilisant le service, vous confirmez votre acceptation de ces conditions.

I. Définitions

Responsable – désigne Ł. KARWALA société en commandite située à Szarlejka, ul. Łukaszewicza 172, 42-130 Wręczyca Wielka, disposant du NIP : 5742059942, inscrite au registre national des entreprises par le tribunal de district de Częstochowa, XVII Chambre commerciale du registre national des entreprises sous le numéro KRS : 0000609014, qui fournit des services électroniques, stocke et accède aux informations sur les dispositifs des utilisateurs et traite les données personnelles des utilisateurs obtenues, entre autres, via le Service.
Cookies – désigne de petites informations informatiques, en particulier de petits fichiers texte, stockés sur les dispositifs que l’utilisateur utilise pour accéder au Service (par ex., sur le disque dur de l’ordinateur ou la mémoire du téléphone mobile).
Service – désigne le site internet, y compris la boutique en ligne www.avionaut.com/fr, disponible accessible à l’adresse : [email protected].
Dispositif – désigne un dispositif électronique via lequel l’utilisateur accède au Service (par ex., ordinateur, smartphone).
Utilisateur – désigne la personne ou l’entité utilisant les fonctionnalités du Service.

II. Données personnelles

Le Responsable prend toutes les mesures raisonnables pour respecter la vie privée et assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs obtenues via le Service.

Les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »), ainsi qu’en conformité avec d’autres actes législatifs nationaux.

L’objectif, la base, la durée et l’étendue du traitement des données personnelles, ainsi que les destinataires des données personnelles traitées par le Responsable, découlent de chaque action entreprise par l’utilisateur sur le Service.

Le Responsable peut traiter des données personnelles sur le Service aux fins suivantes, sur les bases suivantes et dans l’étendue suivante :

Pour l’exécution d’un contrat de vente conclu via le Service ou d’un contrat de fourniture de services électroniques, ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat, traiter les réclamations, répondre aux demandes concernant l’offre – les données personnelles suivantes seront traitées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/activité, adresse de livraison, et dans le cas des entreprises, le numéro de TVA (base juridique : art. 6(1)(b) RGPD – exécution du contrat) ;
Pour le marketing direct, l’envoi de newsletters – les données personnelles suivantes seront traitées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (base juridique : art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime du Responsable et art. 6(1)(a) RGPD – consentement de l’utilisateur) ;
Pour la défense ou la réclamation de droits – les données personnelles suivantes seront traitées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/activité, et dans le cas des entreprises, le numéro de TVA (base juridique : art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime du Responsable) ;
Pour la tenue de livres fiscaux et l’exécution d’autres obligations légales imposées au Responsable – les données personnelles suivantes seront traitées : nom et prénom, adresse de résidence/activité, numéro de TVA (base juridique : art. 6(1)(c) RGPD – respect d’une obligation légale par le Responsable).

Les données personnelles des utilisateurs seront traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif concerné, mais pas plus longtemps que le délai de prescription des réclamations ou la période exigée par la loi. En cas de traitement basé sur le consentement, les données seront traitées jusqu’à son retrait.

La fourniture de données personnelles par l’utilisateur est volontaire, mais peut être nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du Service (le défaut de fourniture de données empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service, par ex., passer des commandes ou recevoir des newsletters).

L'utilisateur a le droit de :

emander au Responsable l’accès aux données personnelles le concernant ;
demander la rectification, la suppression, le transfert ou la limitation du traitement des données ;
s’opposer au traitement des données ;
retirer son consentement à tout moment – si le traitement était basé sur le consentement. Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle – la personne concernée a le droit de déposer une plainte conformément au RGPD et au droit national. L’autorité de contrôle en Pologne est le Président de l’Office de protection des données personnelles.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

transporteurs, sociétés de logistique, entreprises de messagerie – dans la mesure nécessaire pour la livraison des biens achetés ;
prestataires de paiement électronique ou par carte bancaire – si l’utilisateur utilise ces moyens de paiement sur le Service ;
fournisseurs de services techniques, informatiques et organisationnels, y compris fournisseurs de messagerie électronique, hébergeurs, fournisseurs de logiciels de gestion et services d’archivage – le Responsable ne transmet les données personnelles qu’à hauteur nécessaire pour atteindre l’objectif spécifique de traitement conformément à cette politique ;
fournisseurs de services comptables, juridiques et de conseil – uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif spécifique de traitement conformément à cette politique.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées sous forme de profilage analytique, commercial et marketing, afin d’adapter les contenus envoyés par le Responsable aux besoins et intérêts de l’utilisateur et pour effectuer des mesures permettant au Responsable d’améliorer ses services. Le Responsable peut également utiliser le « profilage » à des fins de marketing direct, y compris sur les réseaux publicitaires de Google Inc. et Meta Platforms Ireland Ltd. Les décisions contraignantes du Responsable ne seront pas automatisées.

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE). Dans des cas justifiés (p. ex. pour assurer la fonctionnalité du Service), le Responsable peut transférer les données vers des pays tiers, par exemple via des sous-traitants. Dans ce cas, le Responsable garantit les mesures de protection des données légalement requises, telles que : transfert à un sous-traitant situé dans un pays tiers ayant une décision d’adéquation selon l’art. 45 RGPD, ou transfert basé sur un contrat de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou transfert via des règles d’entreprise contraignantes selon l’art. 47 RGPD.

III. Cookies

Le Responsable utilise des cookies sur le Service à des fins publicitaires, statistiques et pour adapter le Service aux besoins individuels des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent modifier les paramètres de cookies dans leurs navigateurs web, par ex., limiter partiellement ou désactiver complètement l’enregistrement des cookies. Si aucune modification n’est apportée au niveau du navigateur, les cookies seront enregistrés dans la mémoire de l’appareil. La modification des paramètres de cookies peut limiter la fonctionnalité du Service. Les utilisateurs peuvent supprimer les cookies à tout moment via les fonctions de leur navigateur.

Les cookies utilisés par le Responsable sont sûrs pour l’appareil de l’utilisateur. En particulier, aucun virus ou logiciel indésirable ou malveillant ne peut accéder aux dispositifs via ces cookies. Il existe deux types de cookies :

Cookies de session : stockés sur l’appareil de l’utilisateur et conservés jusqu’à la fin de la session du navigateur. Les informations enregistrées sont ensuite supprimées définitivement. Les cookies de session ne permettent pas de collecter des données personnelles ou confidentielles ;
Cookies persistants : stockés sur l’appareil de l’utilisateur et conservés jusqu’à leur suppression. La fin de la session ou l’arrêt de l’appareil ne les supprime pas. Les cookies persistants ne permettent pas de collecter des données personnelles ou confidentielles.

Le Responsable utilise les cookies aux fins suivantes :

configuration du Service – adapter le contenu aux préférences de l’utilisateur et optimiser l’utilisation du Service ;
analyses et études et audit de fréquentation – collecte de données statistiques générales et anonymes via des outils analytiques pour comprendre comment les utilisateurs utilisent le Service et améliorer sa structure et son contenu ;
services publicitaires – présentation de messages publicitaires adaptés aux préférences de l’utilisateur.

Le Responsable peut également utiliser Google Analytics pour les analyses et audits, et Google Ads pour présenter des publicités personnalisées en utilisant les outils analytiques de Google Ads. Ces services sont fournis par Google Inc., États-Unis.

Depuis le navigateur, l’utilisateur peut également recevoir des notifications Web Push. Ces notifications ne sont envoyées qu’après consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment via les paramètres du navigateur. Le Responsable ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs recevant les notifications Web Push.